ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Eternytime.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
- toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site Eternytime.com est édité par la société Eternytime SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au Moulin d’Avelle à Épenouse (25530), France.
La société est représentée par MAIERHOFER Morgane, présidente et actionnaire principal.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Eternytime.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Eternytime.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Eternytime.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit, sauf autorisation particulière.
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive d’Eternytime, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface fournie par Eternytime à cet effet.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Eternytime.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Eternytime.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel sur le site, le formulaire de contact, par e-mail à contact@eternytime.com ou par voie postale à :
ETERNYTIME
Le Moulin d’Avelle
Lieu-dit du Moulin d’Avelle
F-25530 ÉPENOUSE
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Eternytime ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Eternytime ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, Eternytime ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales
Le site Eternytime.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Belfort sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 11 : Commandes
Tout ordre remis comporte, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de vente ci-incluses, qui ne peuvent, en aucun cas, être annulées par des conditions d’achat contraires.
Les commandes données par téléphone doivent être confirmées par écrit, par fax ou par e-mail. Les bons de commande ou devis doivent être signés par le client et porter son cachet.
Pour les pays étrangers membres de l’Union européenne ainsi que pour la France, il est impératif de nous communiquer le numéro de TVA intracommunautaire de ladite société.
ARTICLE 12 : Catalogue et tarifs
Les spécifications données dans nos documents ainsi que les prix sont exprimés en euros et susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Pour des raisons liées à l’évolution des techniques, nous pouvons être amenés à modifier certains de nos modèles ou leurs caractéristiques. En cas de cessation de fabrication d’un produit, les commandes déjà enregistrées seront honorées par un produit équivalent quant à sa qualité et au service à en attendre.
Les prix et conditions appliqués sont ceux en vigueur à la date de livraison.
ARTICLE 13 : Retour de marchandise
Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté sans notre accord préalable. Toute demande de retour devra donner des précisions sur le motif du renvoi. Les frais d’expédition sont à la charge du client.
ARTICLE 14 : Garantie
Tous nos produits sont rigoureusement garantis contre tous vices de fabrication, et ce, dans un délai de deux (2) ans à dater du jour de l’expédition du matériel.
Cette garantie totale comprend la main-d’œuvre et/ou le remplacement éventuel des pièces défectueuses, seuls les frais de port étant à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra prétendre au remboursement des frais accessoires (déplacement, transport du matériel) ou à une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.
La garantie des batteries et des piles des transpondeurs est de deux (2) ans. Sont exclues les interventions résultant d’un défaut d’utilisation.
La garantie ne peut jouer si des défauts sont constatés tels que : bris, mauvaise installation, mauvais entretien, utilisation dans des conditions anormales de fonctionnement, tentative de modification ou de réparation par le client ou par un tiers.
Eternytime assume la responsabilité au titre de la garantie dans la mesure où :
- le client envoie à la société Eternytime le matériel par transport prépayé ;
- le client fournit le numéro de facture et/ou une copie de la facture d’achat ;
- Eternytime confirme la défectuosité du matériel ne résultant pas d’un bris, d’une mauvaise installation, d’un mauvais entretien, d’une utilisation dans des conditions anormales de fonctionnement, ou d’une tentative de modification ou de réparation par le client ou par un tiers.
ARTICLE 15 : Conditions de paiement
Le paiement de nos factures est prévu avant la livraison ou l’expédition du matériel par virement bancaire. Un acompte de 50 % est nécessaire pour la validation de la commande.
ARTICLE 16 : Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 3 % par mois, qui devront être payées immédiatement.
ARTICLE 17 : Réserve de propriété
De convention expresse, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
En cas de non-paiement d’une facture, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution du marché ou des commandes en cours, ou de les annuler. Le retard dans la commande ou l’exécution des travaux ne peut entraîner de dommages et intérêts, ni l’annulation de la commande.
L’acheteur ne peut demander la résiliation de la vente ni refuser le paiement du prix pour cause de défectuosité ; il ne peut qu’invoquer la garantie.